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Question Juridique

Démarré par maximus23, 04 Septembre 2018 à 14:39:37

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maximus23

Bonjour,
A titre d'information échange de courrier avec la Cnil qui est l'organisme de contrôle et de répression concernant la RGPD.
Demande :
CiterACCUSE DE RECEPTION
Bonjour Monsieur ,
Nous avons bien reçu votre message électronique adressé sur notre site www.cnil.fr le 11 juillet 2018.
Une réponse vous sera apportée par courriel dans un délai moyen de 40 jours.
Si vous souhaitez nous recontacter à la suite de votre demande, répondez à ce courriel en conservant la référence [CNIL-60000-1531337191] dans l'objet de votre message.
Cordialement,
Le service des Relations avec les Publics.
   
Rappel de votre message :
         Objet : Demande d'information
Commentaire: Bonsoir, Je suis à la recherche d'informations ou de textes juridiques concernant la suppression des messages liés à un compte utilisateur participant à un forum de discussion lors de sa suppression pure et simple suite à une demande de l'utilisateur. Nous sommes d'ailleurs assez nombreux dans ce cas à se poser la même question. Les messages faisant partie d'un tout si ils sont retirés rendront le projet de discussion incompréhensible pour tout le monde. Alors que faire dans ce cas de figure ? Peut-on simplement supprimer ses données personnelles et que son nom soit remplacé par un titre d'invité rendant le message anonyme ou sommes nous obligé de faire une suppression pure et simple de tout ce qui le concerne y compris ses messages ? Comme je ne trouve rien de juridique de clair et précis concernant ce cas de figure, je me permet de vous poser la question. En vous remerciant d'avance je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes sincères salutations distinguées. VA.
Réponse :
   
CiterBonjour Monsieur,
Nous vous remercions de nous avoir contactés.
Je vous indique que le droit d'opposition porte uniquement sur des données à caractère personnel permettant directement ou indirectement l'identification d'une personne physique (article 21 du Règlement général sur la protection des données - RGPD).
L'exercice de ce droit ne conduit pas systématiquement à la suppression de l'intégralité des contributions des internautes sur les forums dès lors que celles-ci ont été anonymisées.
En outre, le retrait total des messages en tant que tel pourrait impliquer une rupture du fil de la discussion et ainsi faire apparaître des propos rédigés qui pourraient être nuisible au lecteur, donc préjudiciable à la rédaction car incompréhensible.
En tout état de cause, le responsable d'un forum dispose d'un délai d'un mois pour répondre à la demande. En cas d'absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, une réclamation peut être adressée à la CNIL via notre service en ligne de dépôt de plainte accessible depuis notre site internet.
 L'éditeur du forum a également des droits notamment concernant la propriété des bases de données.
Aussi et afin que les règles soient bien établies entre l'internaute utilisateur d'un forum et l'éditeur, il convient d'édicter une charte d'utilisation sur un lieu d'échange comme des forums. Celle-ci pourrait préciser par exemple, que les messages postés par les internautes ne seraient pas systématiquement effacés sur simple demande de leur part, chaque message étant censé s'intégrer à une discussion qui a besoin pour sa cohérence de ne pas être tronquée.
Cordialement,
Hélène Ranc
Votre conseiller

   
Les informations que vous nous communiquez font l'objet d'un enregistrement informatique destiné à faciliter nos échanges. Elles sont destinées uniquement aux services en charge de répondre à votre demande. Vous pouvez en obtenir une copie ou la rectification par simple réponse à ce courriel. Consultez notre page sur vos droits pour plus d'informations.

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Voilà qui nous éclaire sur une question juridique assez cruciale.
:)
Amitiés et à Bientôt.
Have a Nice Day.

alexetgus

Ah ben voilà une bonne nouvelle ! :)

C'est bien ce qui me semblait. Le RGPD a été créé pour les grosse boites qui brassent des milliers/millions de visiteurs.
Ca ne s'adresse pas aux petits détenteurs de SMF sur un serveur ou hébergement. A moins de le vouloir, mais là c'est différent.

maximus23

Bonsoir,

Si justement ce chapitre s'adresse à tout le monde et doit-être repris du moins dans les CGU du site.

Il faut que cela soit clair et net pour tout le monde.

Il faut que je fasse la modification pour le site et redemander une agréation de la CGU.

:)
Amitiés et à Bientôt.
Have a Nice Day.

alexetgus

04 Septembre 2018 à 22:11:10 #3 Dernière édition: 04 Septembre 2018 à 22:22:25 par alexetgus »
En ce qui me concerne, mes CGU sont tout bon.
Depuis le début, les membres qui s'inscrivent acceptent de laisser à chez oim leurs écrits dans le cadre d'une licence dont le détenteur est chez oim. Cette licence est Creative Commons BY-NC-SA.
Et c'est toujours au nom de cette licence que j'ai toujours refusé de supprimer les messages.
Parce-ce que quand un membre est pas content et qu'il fout le camp, il demande la suppression du compte et des posts à chaque fois. Et à chaque fois, je supprime le compte mais pas les posts.

Si il faut anonymiser, on anonymisera, c'est pas un souci.
La réponse de la CNIL est plutôt rassurante dans ce sens. On peut garder les posts et c'est tant mieux ! En même temps, ça semblait évident.

De toute façon, mon serveur est au Canada, je ne pense pas être concerné. Tiens, c'est une question que tu aurais du poser.
Quel est le champ d'action géographique du RGPD ?

Vous savez que des milliers de sites américains interdisent l'accès aux européens plutôt que de changer pour le RGPD ?
https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/25/la-mise-en-place-du-rgpd-contraint-certains-medias-americains-a-bloquer-leur-acces-en-europe_a_23443313/


Exemple : Los-angeles Times


Goupilop

Bonjour,

Merci max du partage ;)
Chose très importante:

Citation:

"Celle-ci pourrait préciser par exemple, que les messages postés par les internautes ne seraient pas systématiquement effacés sur simple demande de leur part, chaque message étant censé s'intégrer à une discussion qui a besoin pour sa cohérence de ne pas être tronquée."

C'est très bien comme réponse :)

Bonne journée...